Politique de Confidentialité

1. Objet de la Politique

La présente Politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles des utilisateurs (« vous ») de notre marketplace de produits domotiques (la « Marketplace »).

Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

NEOKASA
contact@neokasa.fr

3. Données Collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de la Marketplace :

3.1 Données fournies directement par vous

• Nom, prénom
• Adresse email
• Adresse postale pour les livraisons
• Informations de paiement (gérées par un prestataire externe sécurisé, jamais stockées par la Marketplace)
• Historique de commandes
• Messages échangés via la plateforme

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation et de performance via Google Analytics
• Adresse IP
• Informations techniques (type d'appareil, navigateur, etc.)

3.3 Données liées au compte vendeur (si applicable)

• Informations professionnelles
• Informations légales requises pour la vente en ligne

4. Finalités du Traitement

Vos données sont utilisées pour :

4.1 Fournir nos services

• Gestion des comptes utilisateurs
• Passation et suivi des commandes
• Mise en relation Acheteurs ↔ Vendeurs
• Support client et médiation des litiges
• Hébergement et fonctionnement technique (via Heroku)

4.2 Améliorer la plateforme

• Analyse de trafic et de performance (via Google Analytics, basé sur votre consentement)
• Sécurité et prévention des fraudes (logging, contrôle d'accès)

4.3 Obligations légales

• Comptabilité
• Lutte contre la fraude
• Respect des obligations du Code de la Consommation

5. Base Légale du Traitement

Conformément au RGPD (articles 6 et suivants), les traitements reposent sur :

• Exécution du contrat (compte, commandes, relation Acheteur/Vendeur)
• Obligation légale (facturation, sécurité, vérifications anti-fraude)
• Intérêt légitime (amélioration du service, sécurité)
• Consentement (cookies non essentiels, Google Analytics)

6. Destinataires des Données

Vos données peuvent être transmises uniquement aux destinataires nécessaires :

• Vendeurs : uniquement pour les commandes que vous passez
• Prestataires techniques :
  • Heroku : hébergement des données et opérations serveur
  • Sharetribe : logiciel backend, gestion marketplace
  • Prestataire de paiement : traitement sécurisé des transactions
  • Google Analytics : analyse de performance et trafic (données pseudonymisées)

Nous ne revendons jamais vos données.

7. Stockage et Transfert des Données

Les données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l'Union européenne par certains prestataires (ex. Heroku, Google), mais toujours sous couvert de :

• Clauses Contractuelles Types (CCT)
• Mesures supplémentaires de sécurité
• Engagement de conformité au RGPD

8. Durée de Conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire :

• Compte utilisateur : tant que votre compte est actif
• Données de commande : 5 ans (obligation légale)
• Données liées à la facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum
• Logs techniques : 6 à 12 mois

9. Vos Droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement (ex : Google Analytics)

Pour exercer vos droits :
➡️ Contactez-nous à contact@neokasa.fr.
Nous vous répondrons sous 30 jours maximum.

10. Cookies

Nous utilisons :

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement de la Marketplace (connexion, panier, sécurité).
Aucun consentement requis.

Cookies analytiques (Google Analytics)

Utilisés uniquement si vous acceptez les cookies non essentiels.
Ils permettent de mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur.

Un bandeau cookies vous permet de gérer vos préférences.

11. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles :

• Chiffrement HTTPS
• Accès restreint aux données
• Sauvegardes sécurisées
• Procédures internes en cas de violation de données

En cas de faille de sécurité, nous notifions la CNIL et, si nécessaire, les utilisateurs concernés.

12. Modifications de la Politique

Cette Politique peut être modifiée à tout moment.

En cas de changement important, vous serez informé par email ou notification sur la Marketplace.

13. Contact

Pour toute question sur vos données personnelles :

📧 Email : contact@neokasa.fr
👁 CNIL : www.cnil.fr